Article I - GENERALITES
Les présentes conditions générales de vente régissent toutes ventes de la société Un jour se lève. Le fait de passer commande implique de la part de l’acheteur acceptation sans réserves des présentes conditions générales de vente.
Article II – ACCEPTATION DES COMMANDES
Une commande en magasin donne lieu dès sa passation au versement d’un acompte qui est d’environ 30 % du montant total de la commande. L’absence d’avis d’annulation de la commande par l’acheteur, dans les dix jours ouvrables suivant la finalisation du bon de commande entre l’acheteur et le vendeur, vaut acceptation tacite.
Article III – EXECUTION DE LA COMMANDE
Les délais de fabrication et d’acheminement, ainsi que les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ils sont comptés à partir du jour d’édition du bon de commande. En aucun cas, un retard ne peut donner lieu à pénalité, annulation ou refus de marchandises.
Le magasin «Un jour se lève» s’engage à tenir le client au courant de l’évolution de sa commande et à l’avertir en cas de retard éventuel. Le client ne pourra résilier le contrat de vente sans indemnité à notre charge, qu’après une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception et restée sans effet durant un mois.
ARTICLE IV – PRIX
Nos prix sont établis suivant le tarif en vigueur le jour d’acceptation du bon de commande. Ils sont nets, exprimés en euros, toutes taxes comprises, et ne comprennent pas le prix de transport jusqu’au domicile de l’acheteur.
ARTICLE V – Réception des meubles et RECLAMATIONS
De légères variations de taille, coloris ou teintes peuvent être constatées sur nos meubles. Le client accepte cette tolérance dans la mesure où le travail est un travail artisanal. Dans tous les cas, toute réclamation concernant un défaut sur nos meubles ou nos canapés doit être faite à la réception des meubles, que celle-ci se passe au sein du magasin ou dans le cadre d’une livraison à domicile.
L’acheteur ne pourra se prévaloir de tout fait lié à la nature même du produit dont il reconnaît l’ensemble des limites et caractéristiques, éléments dont il a pris connaissance lors de sa commande.
Toute marchandise retournée sans l’accord du vendeur sera tenue à la disposition de l’acheteur et ne donnera pas lieu à l’établissement d’un avoir ou d’un échange.
Au cas de vise apparent ou de non-conformité des marchandises livrées dûment constatées par le vendeur, l’acheteur pourra en obtenir le remplacement ou la réparation, à l’exclusion de toute indemnité et de tous dommages et intérêts.
Dans le cadre d’une livraison à domicile, les réserves constatées doivent être signalées sur le bon de livraison présenté par le transporteur ou, à défaut, signalés au magasin «Un jour se Lève» dans un délai de 48 heures par lettre recommandé avec AR. Passé ce délai, la responsabilité du magasin est entièrement dégagée.
Le client ne peut, sous prétexte de réclamation formulée par lui, retenir tout ou partie des sommes dues à la société «Un jour se Lève», ni opérer de compensation.
Dans le cas d’une livraison à domicile, le client est seul responsable des possibilités et des moyens d’accès permettant la livraison dans des conditions normales du meuble.
Une avarie, dûment constatée par nos soins sur l’un de nos produits une fois installé chez le client, et qui ne découlerait pas de sa mauvaise utilisation, pourra donner lieu à un SAV avec remplacement de la partie défaillante et/ou échange du meuble.
ARTICLE VI – LES MEUBLES SUR-MESURE
L’enseigne «Un jour se Lève» peut, à la demande du client, réaliser des meubles «sur-mesure» : dans d’autres dimensions que celles proposées dans le catalogue ou avec d’autres options (portes vitrées…). Ces meubles font l’objet d’un devis préalable proposé au client par le magasin «Un jour se Lève».
La réalisation d’un meuble sur-mesure engage le client. Le magasin «Un jour se lève» ne pourra en aucun cas échanger ce meuble pour un souci de passage lors de la livraison, d’erreur dans le choix des dimensions ou des options par le client…
ARTICLE VIII – ATTRIBUTION DE JURIDICTION
De façon expresse, il est donné attribution de juridiction, même en cas de pluralité des défenseurs, au Tribunal de commerce de Versailles.
